Enseignement

Chargement...

Les cours proposés à la réservation ci-dessus sont sans engagement. Pour un engagement trimestriel, contacter  Valentin Carayol.

Auto Entreprise d'enseignement culturel agréée service à la personne - SIRET : 79154054500013 - NUMÉRO D’AGRÉMENT : N° SAP791540545

reduc fiscale sapL'auto entreprise d'enseignement culturel de Valentin Carayol est une structure agréée (n° d'agrément SAP791540545) qui vous permet d'être remboursé de 50% des sommes payées, soit la moitié des frais engagés pour vos cours de musique à domicile dans les conditions posées par l'article 199 sexdéciès du CGI. Ce remboursement prendra la forme d'une réduction ou d'un crédit d'impôts. Nous vous envoyons une attestation fiscale entre janvier et mars de chaque année pour déduire les paiements de l'année antérieure sur votre déclaration d'impôts. Surpris ? Mais oui les cours de musique à domicile font partis des services à la personne (SAP) déductibles d'impôts.
Comment cela fonctionne ?
Au moment de remplir votre déclaration d'impôts, nous vous envoyons un récapitulatif des sommes que vous avez engagées pour les cours de l'année civile écoulée, accompagné du numéro d'agrément de la CFCA. Vous avez simplement à reporter ce montant sur votre déclaration d'impôts dans la case prévue à cet effet : la case 7DF. L'administration fiscale déduira la moitié de cette somme du montant des impôts que vous aurez à payer. Si vous ne payez pas d'impôts alors vous aurez un crédit d'impôt. Pour les élèves mineurs, l’attestation fiscale est faite au nom du responsable de l’élève.
Comment en apprendre davantage sur les Services à la Personne (SAP) et la réglementation ?
Visitez le site de l'Agence Nationale pour les Services à la Personne .