{"id":507,"date":"2015-04-02T13:00:24","date_gmt":"2015-04-02T12:00:24","guid":{"rendered":"http:\/\/www.valentincarayol.com\/?page_id=507"},"modified":"2021-02-01T11:39:23","modified_gmt":"2021-02-01T10:39:23","slug":"507-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.valentincarayol.com\/en\/507-2\/","title":{"rendered":"CGV du site de Valentin Carayol"},"content":{"rendered":"<h5 style=\"text-align: center;\"><strong><em>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/em><\/strong><\/h5>\n<p align=\"justify\">Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par l&rsquo;auto entreprise de Valentin Carayol. dont le si\u00e8ge social est \u00e0 Paris, dispens\u00e9e d&rsquo;immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e Valentin Carayol et d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat <em>via<\/em> le site Internet de Valentin Carayol d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00a0\u00bb\u00a0l\u2019acheteur\u00a0\u00ab\u00a0.<\/p>\n<p><strong><em>Objet<\/em><\/strong><\/p>\n<p align=\"justify\">Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre Valentin Carayol et l\u2019acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site marchand de Valentin Carayol que l\u2019acheteur soit professionnel ou consommateur.<\/p>\n<p align=\"justify\">L\u2019acquisition d\u2019un bien ou d\u2019un service \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente.<\/p>\n<p align=\"justify\">Ces conditions de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par Valentin Carayol<\/p>\n<p align=\"justify\">Valentin Carayol se r\u00e9serve de pouvoir modifier ses conditions de vente \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>\n<p><strong><em>Caract\u00e9ristiques des biens et services propos\u00e9s<\/em><\/strong><\/p>\n<p align=\"justify\">Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publi\u00e9 dans le site de Valentin Carayol<\/p>\n<p align=\"justify\">Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n<p align=\"justify\">Chaque produit est accompagn\u00e9 d\u2019un descriptif \u00e9tabli par le fournisseur; pour certains d\u2019entre eux, portant la mention DF, l\u2019acheteur peut avoir acc\u00e8s \u00e0 la documentation du fournisseur.<\/p>\n<p align=\"justify\">Les photographies du catalogue sont les plus fid\u00e8les possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.<\/p>\n<p>Tarifs<\/p>\n<p align=\"justify\">Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA, le cas \u00e9ch\u00e9ant, applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits ou des services.<\/p>\n<p align=\"justify\">Valentin Carayol se r\u00e9serve de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur.<\/p>\n<p align=\"justify\">Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu\u2019elles aient lieu dans les zones g\u00e9ographiques pr\u00e9vues ci-apr\u00e8s.<\/p>\n<p>Aire g\u00e9ographique<\/p>\n<p align=\"justify\">La vente en ligne des produits et services pr\u00e9sent\u00e9s dans le site est r\u00e9serv\u00e9e aux acheteurs qui r\u00e9sident en France, dans les Dom-Tom ou \u00e0 Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones g\u00e9ographiques.<\/p>\n<p>Commandes<\/p>\n<p align=\"justify\">L\u2019acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement\u00a0:<\/p>\n<p align=\"justify\">\u2013\u00a0remplir la fiche d\u2019identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonn\u00e9es demand\u00e9es ou donner son num\u00e9ro de client s\u2019il en a un;<\/p>\n<p align=\"justify\">\u2013\u00a0remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les r\u00e9f\u00e9rences des produits ou services choisis;<\/p>\n<p align=\"justify\">\u2013\u00a0valider sa commande apr\u00e8s l\u2019avoir v\u00e9rifi\u00e9e;<\/p>\n<p align=\"justify\">\u2013\u00a0effectuer le paiement dans les conditions pr\u00e9vues;<\/p>\n<p align=\"justify\">\u2013\u00a0confirmer sa commande et son r\u00e8glement.<\/p>\n<p align=\"justify\">La confirmation de la commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat ou d\u2019autres conditions.<\/p>\n<p align=\"justify\">L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es.<\/p>\n<p align=\"justify\">Le vendeur communiquera par courrier \u00e9lectronique confirmation de la commande enregistr\u00e9e.<\/p>\n<p>R\u00e9tractation<\/p>\n<p align=\"justify\">Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de sept jours \u00e0 compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour.<\/p>\n<p><strong>Modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>\n<p align=\"justify\">Le prix est exigible \u00e0 la commande.<\/p>\n<p align=\"justify\">Les paiements seront effectu\u00e9s par carte bancaire; ils seront r\u00e9alis\u00e9s de pr\u00e9f\u00e9rence par le biais du syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 Paypal qui utilise le protocole SSL (<em>Secure Socket Layer<\/em>) de telle sorte que les informations transmises sont crypt\u00e9es par un logiciel et qu\u2019aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le r\u00e9seau.<\/p>\n<p align=\"justify\">Le compte de l\u2019acheteur ne sera d\u00e9bit\u00e9 que lors de l\u2019exp\u00e9dition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoy\u00e9s ou t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s.<\/p>\n<p align=\"justify\">\u00c0 la demande de l\u2019acheteur, il lui sera adress\u00e9e une facture sur papier faisant ressortir la TVA le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<p><strong><em>Livraisons<\/em><\/strong><\/p>\n<p align=\"justify\">Les livraisons sont faites \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans le bon de commande qui ne peut \u00eatre que dans la zone g\u00e9ographique convenue.<\/p>\n<p align=\"justify\">Les risques sont \u00e0 la charge de l\u2019acqu\u00e9reur \u00e0 compter du moment o\u00f9 les produits ont quitt\u00e9 les locaux de Valentin Carayol. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motiv\u00e9e doit \u00eatre formul\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur dans un d\u00e9lai de trois jours \u00e0 compter de la livraison.<\/p>\n<p align=\"justify\">Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif; si ceux-ci d\u00e9passent trente jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et l\u2019acheteur rembours\u00e9.<\/p>\n<p><strong><em>Garantie<\/em><\/strong><\/p>\n<p align=\"justify\">Tous les produits fournis par le vendeur b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil.<\/p>\n<p align=\"justify\">En cas de non conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9 au vendeur qui le reprendra, l\u2019\u00e9changera ou le remboursera.<\/p>\n<p align=\"justify\">Toutes les r\u00e9clamations, demandes d\u2019\u00e9change ou de remboursement doivent s\u2019effectuer par email \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: contact@valentincarayol.com dans le d\u00e9lai de trente jours de la livraison.<\/p>\n<p>Responsabilit\u00e9<\/p>\n<p align=\"justify\">Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n\u2019est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n<p>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n<p align=\"justify\">Tous les \u00e9l\u00e9ments du site de Valentin Carayol sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de Valentin Carayol<\/p>\n<p align=\"justify\">Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient logiciels, visuels ou sonores.<\/p>\n<p align=\"justify\">Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord \u00e9crit expr\u00e8s de Valentin Carayol<\/p>\n<p>Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/p>\n<p align=\"justify\">Conform\u00e9ment \u00e0 la loi relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s du 6 janvier 1978, les informations \u00e0 caract\u00e8re nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l\u2019objet d\u2019un traitement automatis\u00e9.<\/p>\n<p align=\"justify\">Valentin Carayol ne collectera pas d&rsquo;informations sur les acheteurs.<\/p>\n<p>Archivage &#8211; Preuve<\/p>\n<p align=\"justify\">Valentin Carayol archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1348 du Code civil.<\/p>\n<p align=\"justify\">Les registres informatis\u00e9s de Valentin Carayol seront consid\u00e9r\u00e9s par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.<\/p>\n<p>R\u00e8glement des litiges<\/p>\n<p align=\"justify\">Les pr\u00e9sentes conditions de vente en ligne sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n<p align=\"justify\">En cas de litige, comp\u00e9tence est attribu\u00e9e aux tribunaux comp\u00e9tents de Paris, nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par l&rsquo;auto entreprise de Valentin Carayol. dont le si\u00e8ge social est \u00e0 Paris, dispens\u00e9e d&rsquo;immatriculation au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e Valentin Carayol et d\u2019autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le [&hellip;]<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-507","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.7 - 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